Conditions générales de vente — Pixite

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Pixite.fr.

Les produits et services proposés par Pixite sont destinés exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En passant commande sur le site, le client reconnaît agir à des fins professionnelles et accepter les présentes CGV.

1. Produits proposés

Pixite commercialise notamment des plaques NFC configurées pour des établissements professionnels, permettant notamment de faciliter l’accès des clients à la page Google de l’établissement, ainsi que des guides et contenus numériques destinés aux professionnels.

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.

2. Personnalisation et programmation des plaques NFC

Chaque plaque NFC est configurée spécifiquement pour l’établissement professionnel indiqué par le client lors de sa commande.

Pixite programme la puce NFC avec les informations nécessaires au fonctionnement du produit et vérifie sa programmation avant expédition.

Après programmation, la puce NFC peut être verrouillée en écriture afin de préserver l’intégrité de sa configuration et d’empêcher sa reprogrammation pour un autre établissement ou un autre usage.

Le client reconnaît qu'une puce ainsi verrouillée ne peut plus être reprogrammée.

3. Informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées à Pixite, notamment concernant son établissement, son adresse de livraison et les informations nécessaires à la configuration de la plaque.

Pixite vérifie la cohérence technique de la programmation avant verrouillage. Cette vérification ne saurait toutefois rendre Pixite responsable d’une information incorrecte, incomplète ou obsolète fournie par le client.

Si une nouvelle plaque doit être fabriquée à la suite d’une erreur provenant des informations communiquées par le client, cette nouvelle fabrication pourra être facturée.

En cas de doute ou d’information manquante, Pixite pourra contacter le client et suspendre la préparation de la commande jusqu’à réception des éléments nécessaires.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations demandées lors du passage de sa commande.

Avant validation, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que l’exactitude des informations transmises.

La commande devient ferme après sa validation et son paiement.

Pixite se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité de l’exécuter, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur.

Dans une telle situation, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées lorsqu’elles ont déjà été encaissées.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le prix total de la commande est indiqué au client avant sa validation définitive.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Lorsqu’une somme due entre professionnels demeure impayée après son échéance, des pénalités de retard peuvent être exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.

6. Préparation et livraison

La livraison standard des plaques NFC est offerte.

Les commandes physiques sont expédiées en France par La Poste – Lettre Suivie.

La préparation, la programmation, la vérification et l’expédition sont généralement réalisées sous 1 jour ouvré, selon l’heure de la commande et sous réserve que Pixite dispose de toutes les informations nécessaires.

Après expédition, l’acheminement par La Poste prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai total indicatif est donc d’environ 4 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de Pixite.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail après l’expédition.

7. Annulation, retour et remboursement des plaques personnalisées

Les plaques NFC Pixite étant programmées pour un établissement professionnel déterminé puis susceptibles d’être définitivement verrouillées en écriture, une commande déjà mise en production ne peut pas être annulée, retournée ou remboursée pour un simple changement d’avis.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut ou lorsqu’une erreur de fabrication ou de programmation est imputable à Pixite.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.

8. Produit défectueux ou erreur de Pixite

Si une plaque reçue est endommagée, ne fonctionne pas normalement ou a été programmée de manière incorrecte du fait de Pixite, le client doit contacter contact@pixite.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Pixite pourra demander des informations ou photographies permettant de vérifier le problème.

Après vérification, Pixite proposera selon la situation une correction, un remplacement ou, lorsque ces solutions ne sont pas appropriées, un remboursement.

9. Produits et contenus numériques

Les guides et autres produits numériques Pixite sont fournis par voie électronique.

Ils peuvent notamment être mis à disposition au moyen d’un lien envoyé par e-mail après la commande.

Une fois le contenu numérique mis à disposition du client, notamment lorsqu’un lien lui permettant d’y accéder ou de le télécharger a été fourni, la commande ne peut pas être annulée ou remboursée pour un simple changement d’avis.

En cas de problème technique empêchant réellement l’accès au produit numérique acheté, le client peut contacter Pixite afin qu’une solution lui soit proposée.

L’achat d’un guide ou contenu numérique confère au client un droit d’utilisation pour les besoins internes de son activité professionnelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Pixite, il est interdit de revendre, redistribuer, publier, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement les contenus numériques Pixite.

10. Utilisation des plaques et services tiers

Les plaques Pixite facilitent l’accès à une page ou à un service en ligne configuré pour l’établissement du client.

Pixite ne garantit pas un nombre déterminé d’avis Google, une note particulière ou un résultat commercial spécifique.

Le fonctionnement de certains éléments peut dépendre de services tiers, notamment Google, des smartphones utilisés par les clients ou de leurs paramètres.

Pixite n’exerce aucun contrôle sur les modifications apportées par ces services tiers à leurs fonctionnalités, interfaces ou conditions d’utilisation.

11. Responsabilité

Pixite est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations.

Pixite ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dysfonctionnement directement imputable à une information incorrecte fournie par le client, à une modification réalisée par un service tiers, à une incompatibilité ou un dysfonctionnement de l’appareil utilisé, à une utilisation du produit contraire à sa destination ou à un événement indépendant de sa volonté.

Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV s’applique uniquement dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, visuels, éléments graphiques, documents, guides et autres contenus proposés par Pixite restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de ces droits au client, à l’exception du droit d’utiliser normalement le produit ou contenu acheté dans le cadre prévu par les présentes CGV.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus Pixite est interdite.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la personnalisation des plaques, au paiement, à l’expédition, à la livraison des contenus numériques et à la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pixite.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@pixite.fr.

14. Force majeure

Pixite ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable ou d’un événement extérieur rendant temporairement impossible l’exécution de ses obligations.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :

Pixite
E-mail : contact@pixite.fr
Téléphone : 06 67 71 69 71

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, Pixite et le client professionnel s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

17. Modification des CGV

Pixite peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses produits, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

Pixite
contact@pixite.fr
06 67 71 69 71